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(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL / C.C.A.S. DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire - représentant du coordinateur du groupement
Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien annuel, maintenance et réparations des appareils ménagers des restaurants scolaires et club house de la ville et des services C.C.A.S.
Référence 23407
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
83700 SAINT-RAPHAEL
Durée 12 mois
Description Le marché prendra la forme suivante : Partie A : d'un marché forfaitaire. Les prestations seront rémunérées par un prix global forfaitaire annuel.
Partie B : d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (main d'oeuvre horaire et déplacement), le(s) catalogue(s) du fournisseur (pièces détachées et accessoires), avec remise. Le montant des prestations relative à la partie B pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 20 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion.
Code CPV principal 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Toutes les fournitures devront être certifiées par la marque NF et C.E.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
30 % : Délai (à mentionner dans votre mémoire)
15 % : Développement durable (Dispositions mis en oeuvre en matière de préservation de l'environnement, Méthodologie des prestations et engagement en interne...)
10 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de l'adresse URL du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
  Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/23 à 15h11

 

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