CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'impression de support de communication papier pour les besoins de la ville en 2 lots
Référence 23FS-DCP-0199-X
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Avenue de la République
83056 Toulon
Description Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'impression à faible, moyen et grand tirage de supports de communication papier pour les besoins de la ville de Toulon.
Il s'agit de l'impression de documents nécessaires aux services municipaux ainsi que de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 142 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'impression de supports de communication papier à grand tirage
Description : Le présent lot concerne des prestations d'impression de support de communication papier à grand tirage. Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type « Toulon Méditerranée Magazine » (revue municipale), les brochures type « Agenda » ou des cahiers spéciaux supérieurs à 20.000 exemplaires.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par décision tacite.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: Sans
Montant maximum annuel: 240 000€ HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		122 500 79810000
N° 2 Prestations d'impression de supports de communication papier à faible et moyen tirage
Description : Le présent lot concerne des prestations d'impression de support de communication papier à faible et moyen tirage.
Les supports de communication concernés par la prestation sont les brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits format, tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs ou égal à 20.000 exemplaires.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par décision tacite.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: Sans
Montant maximum annuel: 60 000€ HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		20 100 79810000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre. Dans l'hypothèse où l'Accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent (MS) sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (Noté sur 8 points), Organisation du candidat (noté sur 6 points), Sécurité des approvisionnements (noté sur 4 points), Pratiques de livraisons écoresponsables (2 points). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'estimatif est donné pour une année tous lots confondus.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Premier semestre 2027.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23 à 17h14

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS