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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui Ville de Toulon

Objet	Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de colis festifs pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon
Référence	23AF-DCP-0200-L
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu de livraison principal	Service Opérations Logistiques de la Ville de Toulon, avenue de Peiresc 83000 Toulon
Durée	12 mois
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture de colis festifs pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulon. Il s'agit de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville de Toulon et du CCAS de Toulon. La description des prestations attendues et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les colis de Noël, distribués durant les fêtes de fin d'année par le service Animations Séniors de la Ville de Toulon et le CCAS de Toulon dans le cadre de leur politique sociale, sont destinés à des personnes âgées.
Code CPV principal	15897300 - Colis alimentaires
Code CPV complémentaire	15800000 - Produits alimentaires divers
	15894000 - Produits alimentaires transformés
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 35 500,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Ville de Toulon Direction de la Commande Publique Tél : 04 94 36 32 40
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/04/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché sera tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel. Les prix sont révisables. Se reporter à l'article 3.2 du CCAP. Une avance est fixée à 20% pour le marché de la Ville de Toulon (article 3.5.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (article 5 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation : -Critère Prix noté sur 12 points ; -Critère Qualité des produits composants le colis noté sur 8 points. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale (article 1.5 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
	Envoi le 10/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/23 à 15h10

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