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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
SIRET 20003531900108
AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
12/04/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
26/04/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 17/04/2023 à 14h00
Lire :
Date: 02/05/2023 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales et VRD sur le territoire communautaire
Référence 2023F002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Territoire Estérel Côte d'Azur Agglomération
83700 SAINT RAPHAEL
Description L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots n°01 et n°02: Prix des prestations (50%), Valeur technique (35%), Performances en matière de protection de l'environnement (15%)
Pour le lot n°3 : Prix des prestations (20%), Valeur technique (80%)
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales
Description : Marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement des ouvrages d?eaux pluviales
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales:
minimum 30 000,00 € HT - maximum 400 000,00 € HT 		1 600 000 71241000
N° 02 Marché de Missions complémentaires pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales
Description : Marché de Missions complémentaires pour l?aménagement des ouvrages d?eaux pluviales
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 2 Marché de Missions complémentaires pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales:
minimum 30 000,00 € HT - maximum 800 000,00 € HT 		3 200 000 71241000
N° 03 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de projets d'aménagements VRD
Description : Marché de maîtrise d??uvre pour la conception et réalisation de projets d?aménagements VRD
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 3 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de projets d'aménagements VRD:
minimum 15 000,00 € HT - maximum 175 000,00 € HT 		700 000 71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'équipe candidate devra au moins être composée :
Pour le Lot 1 :
- D'un bureau d'étude hydraulique et maitrise d'oeuvre.
Pour le Lot 2 :
- D'un bureau d'études VRD et génie-civil (mandataire) ;
- D'un architecte ou maitre d'oeuvre et d'un architecte paysagiste ;
- D'un bureau d'études spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique) ;
- D'un bureau d'études géotechniques ;
- D'un géomètre, dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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