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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien des espaces verts des Parcs d'Activité (Zones Activités Economiques)
Référence MA23014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Bâtiment le grand sud
83310 COGOLIN
Durée 36 mois
Description Entretien des espaces verts des Parcs d'Activité (Zones Activités Economiques):ZAE de Saint Maur, Font Mourier, Valensole à Cogolin, et St Exupéry à la Mole.
Le marché débutera à la date de notification du marché (sauf pour la ZAE de Saint Maur le 01/06/23 si notification avant) et s'achèvera le 31/12/23. Le marché est reconductible 2x1 an.
C'est un accord-cadre composite comportant une partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette partie ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché, par lot, pour la part traitée à prix unitaires et sur bons de commandes, par période est égal à : 1ère période de 2000 €HT, cumul avec 2ème période de reconduction 4 000 €uros H.T., cumul avec 3ème période de reconduction 6 000 €uros H.T.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 zones situées sur la commune de Cogolin
Description : Parcs d'Activités de Cogolin : Saint Maur, Font Mourier et Valensole
Lieu d'exécution: 83310 cogolin 		  77310000
N° 2 zone située sur la commune de La Mole
Description : Parc d'Activité de La Mole : Saint Exupéry
Lieu d'exécution: 83310 la mole 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
christophe berger
Tél : 07 82 16 11 12

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations font l'objet de 2 lots :
Lot 1 : Parcs d'Activités de Cogolin : Saint Maur, Font Mourier et Valensole (marché réservé);
Lot 2 : Parc d'Activité de La Mole : Saint Exupéry.
Une visite sur site est conseillée.
  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/23 à 10h10

 

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