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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 SIRET 21830062200014 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | ACCORD CADRE A COMMANDES : ACQUISITION DE CHALETS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE |
Référence | CHALETS 2023 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu de livraison principal |
Rue Auguste Perret 83130 LA GARDE |
Durée |
24 mois |
Description | Le présent marché a pour objet l'acquisition de chalet de Noël et pièces détachées pour les besoins de la ville de LA GARDE. |
Code CPV principal | 44112000 - Structures de construction diverses |
Code CPV complémentaire | 44191000 - Matériaux divers de construction en bois |
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Service Programmation-Marchés Publics-Achats |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
05/04/23 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. *Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. *Echanges en cours de procédure : l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale, à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. Les règles, concernant la durée des marchés ainsi que le délai d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché, sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. |
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Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/23 à 12h11 |
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