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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CUERS M. BERNARD MOUTTET - MAIRE PLACE GENERAL MAGNAN BP 37 - 83390 CUERS Tél : 04 94 13 50 70 SIRET 21830049900017
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition d'une solution logicielle de gestion des actes de l'état civil, du recensement citoyen et des élections de la Ville de Cuers |
| Référence | 23-13 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/04/23 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre mon attributaire à bons de commande, qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (nota : le montant maximum n'est pas ventilé par année, et ne s'entend pas comme un plafond de 10 000 € HT / an, compte tenu de la durée ferme du marché). Le marché est d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il ne comprend pas de variante, ni de prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme acheteur (https://www.marches-publics.info). Les offres doivent être remises impérativement de manière dématérialisées sur cette même plateforme. Les critères de sélection des offres figurent dans le règlement de la consultation. |
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| Envoi le 14/03/23 à la publication | |
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