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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 28/03/23

Remise des offres

Au lieu de :
18/04/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
26/04/23 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 27/03/23

Section 6 : Informations Complementaires

Après la mention :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Ajouter :
Les variantes ne sont pas autorisées

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture de poubelles de tri sélectif (avec couvercle) simple, double et triple et de collecteurs de bouchons et de piles pour les besoins du département de Var
Référence	20230537
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	Centre Départemental du Var - 390, avenue des Lices CS 41303 - 83076 TOULON Cedex 83076 Toulon
Durée	12 mois
Description	Dans une démarche de développement durable et de valorisation des déchets, le département souhaite mettre en place des points d'apport volontaires dans les différents bâtiments départementaux. De plus, ces points d'apport permettront de mobiliser les agents dans le cadre d'une collecte efficace, économique et conforme à la réglementation Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Code CPV principal	34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 59 250,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel ( le numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité des échantillons et de l'étude du mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du montant TTC du DQE 5 % : Critère environnemental
Renseignements	administratifs Conseil Départemental du Var
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 26/04/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduits pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché au plus tard 1 mois avant l'échéance du marché (c'est-à-dire de la période considérée) par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Les clauses de réexamen portent notamment sur : les options dont notamment : - Les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. - Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service - La durée du marché pourra être prolongée, par voie d'avenant, pour une durée maximum de 3 mois - Reconductions: 2 Le critère 2 - Valeur technique (pondération 55 %) est analysé à partir des sous critères suivants: - Sous-critère 1 - «Qualité des Échantillons » et des Fiches techniques fournies associées remis, pondéré à hauteur de 80% - Sous-critère 2 - Étude du mémoire technique - pondéré pour 20 %: 1 - Le candidat décrira de façon détaillée, la méthodologie et les différentes étapes de traitement d'une commande à partir du moment où il est sollicité jusqu'à la livraison de la commande - Noté sur 10 points coefficient 2 - noté sur 20 points 2 - Description des moyens (humains et techniques) affectés à l'exécution du marché mis en oeuvre pour la livraison dans le cadre défini par le présent accord-cadre (mode de livraison utilisé, par un prestataire ou en régie…) noté sur 10 points 3 - Le Service Après Vente : Le candidat décrira de façon détaillée, les solutions et les moyens qu'il met en oeuvre en cas de produit défectueux, de casse à la livraison, quantités demandées non livrées… (noté sur 10 points).
	Envoi le 16/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/23 à 11h10

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