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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
M. Patrick MARTINELLI - Maire
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13
SIRET 21830091100011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'entretien des espaces verts divisés en 3 lots
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 36 mois
Description Les lots 1 et 3 sont réservés aux travailleurs handicapés.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Débroussaillement zones naturelles      
N° 2 débroussaillement infrastructure des équipements publics en milieu urbain      
N° 3 Entretien des parcs, champs et stations de relevage (espaces clos)      
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
les lots 1 et 3 sont réservés aux travailleurs handicapés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Place Urbain Sénés
www.pierrefeu-du-var.fr
83390 PIERREFEU DU DU VAR
Tél : 04 98 04 40 43

techniques
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Place Urbain Sénés
www.pierrefeu-du-var.fr
83390 PIERREFEU DU DU VAR
Tél : 04 98 04 40 43
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Place Urbain Sénés
www.pierrefeu-du-var.fr
83390 PIERREFEU DU DU VAR
Tél : 04 98 04 40 43
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/23 à 16h10

 

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