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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Karine DALMAS - Directeur Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Prestations de service de traiteur et de réception pour les besoins du Département du Var- 2 LOTS |
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| Référence | 230004 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | La présente consultation concerne la prestation suivante : Prestations de service de traiteur et de réception pour les besoins du département du Var. Cette prestation comprend la préparation et la livraison de cocktails, buffets, repas, servis lors des diverses manifestations organisées par le Département du Var. Ce marché est réparti en 2 lots : Lot 1 : prestations de plateaux et de paniers repas Lot 2 : prestations de cocktails apéritifs, buffet et personnel de service. Il sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. |
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| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Chaque marché est passé pour une durée d' un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable 1 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification. |
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| Options |
Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur : - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. - Les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. Les clauses de réexamen portent notamment sur : - Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - Chaque marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai qui ne pourra être supérieure à une durée de 4 mois. La décision de prolongation sera notifiée par voie d'avenant et devra intervenir au plus tard avant la fin de la durée du marché. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/04/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/23 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le critère de la Valeur technique (pondéré à 70%) sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 - La dégustation des échantillons proposés (cf. article 3-2-2 du règlement de consultation) - 70% Sous-critère 2 - Étude du mémoire technique fourni par le candidat (document contractuel) - 30% - analysé au regard des points suivants : 1 - Moyens en personnel et Moyens techniques que le candidat envisage de mettre à disposition pour réaliser le marché - Noté sur 20 points X coefficient 1,5 - soit 30 points 2- Description de la méthodologie d'intervention - noté sur 20 points 3 - Développement durable - noté sur 20 X coefficient 3,5 soit noté sur 70 points 4 - diversité des cartes proposées noté sur 40 points : |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/23 à 17h10 |
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