CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des prestations de services en matière de bilans professionnels et de bilans de compétences pour le personnel de la Ville de Toulon, en 2 lots.
Référence 23AS-DCP-0202-C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne les prestations de services en matière de bilans professionnels et de bilans de compétences pour le personnel de la Ville de Toulon.
Il s'agit pour la Collectivité, dans le cadre de la mise en place de la trajectoire professionnelle, d'aider au mieux les agents dans leurs orientations professionnelles.
Code CPV principal 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations en matière de bilans professionnels pour raison d'inaptitude médicale.
Description : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant minimum : 22 000€ HT soit 26 400€ TTC
Montant maximum : 88 000€ HT soit 105 600€ TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution: Les agents concernés étant soumis à des restrictions médicales, les bilans auront lieu obligatoirement sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, afin de limiter l'impact physique des déplacements sur leur état de santé. 		40 000 79414000
N° 2 Prestations en matière de bilans de compétences.
Description : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant minimum : 10 000€ HT soit 12 000€ TTC
Montant maximum : 40 000€ HT soit 48 000€ TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution: Afin de respecter les contraintes des services, les bilans auront lieu obligatoirement sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ce qui permettra de limiter le temps d'absence de l'agent. 		20 000 79414000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
* soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
* soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour les deux lots :
L'estimation est annoncée en € HT pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le BPUF du lot concerné. Aucune avance ni aucune garantie à première demande n'est prévue. Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 CCP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères communs aux 2 lots : le critère Prix noté sur 12 points et le critère Valeur Technique noté sur 08 points. La procédure de recours est prévue à l'article 8 du RC. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 20/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/23 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS