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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
M. GIL BERNARDI - PRESIDENT
PLACE ERNEST REYER
83980 LE LAVANDOU
SIRET 25830116700015
AVIS RECTIFICATIF DU 25/05/23
Remise des offres

Au lieu de :
16/06/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
30/06/23 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réhabilitation de la STEP de Cavalière
Référence 2023-SIA-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Cavalière
83980 Le Lavandou
Durée 18 mois
Description La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Cavalière et de Construction d'un nouveau poste de refoulement principal. Les prestations sont à exécuter pour le compte du S.I.A. LE LAVANDOU / LE RAYOL CANADEL.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché comporte 2 lots :
-Lot1 : Réhabilitation de la STEP de Cavalière
-Lot2 : Construction du nouveau poste de refoulement principal pour la STEP de Cavalière.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 465 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réhabilitation de la STEP de Cavalière
Lieu d'exécution : Cavalière - 83980 Le Lavandou
1 515 000 45232420
N° 2 Construction d'un nouveau poste de refoulement principal pour la STEP de Cavalière
Lieu d'exécution : Cavalière - 83980 Le Lavandou
950 000 45232423
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-le nom et l'adresse du candidat
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-Mention des références travaux similaires sur une période de 5 ans.
-Présentation de 3 références avec certificats de capacité pour des travaux de réhabilitation de station d'épuration ou de réservoir (surface traitée d'au moins 1000m²) de moins de 5 ans pour le lot1
-Présentation de 3 références avec certificats de capacité pour des travaux de construction de poste de refoulement d'eaux usée d'une capacité d'au moins 200m³/h de moins de 5 ans pour le lot2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
-Titre d'études ou professionnels minimum exigés: Conformément à la règlementation en vigueur sur l'obligation de vérifications des compétences des intervenants à proximité des réseaux, le candidat devra prouver que son personnel intervenant dans le cadre du marché dispose des autorisations nécessaires (certificat, habilitations…) notamment AIPR et CATEC.
-Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :
-pour le lot1 : 7271, 7272, 7273, 633 (selon nomenclature FNTP) ;
-pour le lot2 : 164, 541, 633(selon nomenclature FNTP).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
-Le candidat peut justifier par tout moyen adapté de sa capacité technique à réaliser les prestations

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour le lot 1, les candidats devront obligatoirement avoir réalisé une visite de la station d'épuration.
Deux visites de site sont organisées :
-le 19 avril 2023 à 10h00
-le 19 avril 2023 à 14h00
Pour le lot 2 la visite de site n'est pas obligatoire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SIA - Florent BACCI
Tél : 04 94 05 15 70

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/06/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Racine
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 0494427930
Télécopie : 0494427989

  Envoi le 22/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/23 à 10h10

 

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