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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Objet	Appel à candidatures - convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publique pour exploitation d'un club de plage pour enfants a Agay (83700).
Référence	23FS-0589-V
Type de marché	Services
Mode
Description	Cette AOT sera délivrée en vue du développement et de l'animation de la rade d'Agay. La Commune souhaite maintenir un club de plage pour enfants sur cette plage, en offrant un espace récréatif saisonnier aux résidents et aux vacanciers.
Code CPV principal	92331210 - Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue	AOT d'une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2023 période estivale uniquement. Soit du 1er juin au 30 septembre de chaque année.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Voir le cahier des charges / règlement de la consultation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le bénéficiaire devra faire partie d'une association des clubs de plage ou de la fédération nationale des clubs de plage de tourisme.

Critères d'attribution	-Qualité du projet d'aménagement, des services et des tarifs et horaires proposés aux usagers 25% -Compétences professionnelles (animation, encadrement technique et sécurisation de la pratique) 25% -Montant de la redevance proposée 25% -Niveau des investissements significatifs proposés et délais de réalisation 25%
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme Mme PEDRABISSI Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 37 techniques Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme Mme PEDRABISSI Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 37
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme Mme PEDRABISSI Place Sadi Carnot Site de la Ville BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 37 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/05/23 à 16h00 Documents payants : Non
	Remise des plis le 05/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 23/03/23 à la publication

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