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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui S.I.T.T.O.M.A.T

Objet	GENIE CIVIL POUR LA POSE DE CONTENEURS ENTERRES, SEMI-ENTERRES ET A COMPACTION POUR LA CCGST
Référence	MAPA2023-01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	SITTOMAT 83200 Toulon
Durée	48 mois
Description	Le présent marché a pour objet le génie civil et la réalisation des finitions pour la pose de conteneurs enterrées, semi enterrés et à compaction pour la collecte des déchets.
Code CPV principal	45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 60 : Prix
Renseignements	administratifs contact@sittomat.fr Tél : 04 94 89 64 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/04/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum exprimé en valeur sur la durée du marché, en vertu des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3° du Code des Marchés Publics. Minimum : 700 000€ HT Maximum : 2 800 000 € HT Le critère de la valeur technique comporte 2 sous-critères: 1. Moyens humains et techniques mis en place par le candidat pour l'exécution des travaux : 20 points 2. Méthodologie d'exécution des travaux et cohérence du planning d'exécution proposé par le candidat : 20 points
	Envoi le 23/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/23 à 14h10

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