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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LE PRADET
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Parc Cravéro
83220 Le Pradet
Tél : 04 94 08 69 47 - Fax : 04 94 08 69 49
SIRET 21830098600013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23PR007 - ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES POUR LES SERVICES DE L'ÉDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DU PRADET
Référence 23AF-MP-0249-B
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 4 écoles primaires publiques, La bibliothèque, La ludothèque, Les activités périscolaires (matin et pause méridienne), La Crèche « Le Jardin des Pitchouns ».
83220 LE PRADET
Description La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une consultation initiale.Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum en montant ou en volume. Les 2 accords-cadres donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus à réception de leur notification et jusqu'au 31/12/2023. Ils sont reconductibles 2 fois pour une durée de 12 mois.
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures scolaires
Description : Montant maximum de commandes par période en HT: 25 000 €.
Périmètre concerné:Papier de reprographie,Cahier,Matériel d'écriture et de traçage,Gomme,Taille-crayon,Ciseaux,Colle,Rouleau adhésif,Classeur,Intercalaire,Pochette,Chemise,Registre d'appel,Attache parisienne, trombone,Agrafe, agrafeuse,Aimant, punaise,Enveloppe…

Lieu de livraison: 4 écoles primaires publiques, La bibliothèque, La ludothèque, Les activités périscolaires (matin et pause méridienne), La Crèche « Le Jardin des Pitchouns ». 		75 000 39162110
N° 2 Matériel pédagogique pour les travaux manuels
Description : Montant maximum de commandes par période en HT: 15 000€
Périmètre concerné: Papiers dessins et assimilés,Matériel de loisirs créatifs,Feutres, crayons, craies,Peintures diverses et accessoires,Collage et gommettes,Découpe : ciseaux crantés, perforatrices à motifs …,Produits adaptés aux tout-petits dès 12 mois Mercerie créative...

Lieu de livraison: 4 écoles primaires publiques, La bibliothèque, La ludothèque, Les activités périscolaires (matin et pause méridienne), La Crèche « Le Jardin des Pitchouns ». 		45 000 39162100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1).
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
https://www.marches-publics.info/
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Prix révisables semestriellement après la période de prix fermes.
Clauses de réexamen: Établissement de prix nouveaux, Circonstances exceptionnelles, Non-exclusivité des commandes auprès du titulaire, clause glissante.
Les quantités mentionnées dans le DENC du lot, le sont à titre purement indicatif afin de permettre le jugement des offres. Elles ne sont pas représentatives de la réalité des commandes annuelles.
La commune se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats dans le strict respect du principe d'égalité de traitement de ce(s) dernier(s).
Les présents marchés excluent :
- Les fournitures de bureau des services municipaux,
- Les jouets et jeux y compris jeux pédagogiques.
  Envoi le 23/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/23 à 18h10

 

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