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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RD 559 - PR 41+150 à PR 44+110 - Commune de Carqueiranne - Liaison Parcours Cyclable du Littoral entre Carqueiranne et le Mont des Oiseaux - Terrassement -Assainissement - Chaussée - Réseaux.
Référence	20230520
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83320 CARQUEIRANNE
Description	Le présent marché concerne les travaux de Terrassement, d'Assainissement, Chaussée et Réseaux secs liés à l'aménagement de la liaison du parcours cyclable du littoral entre Carqueiranne et le mont des oiseaux, sur la RD 559 du PR 41+150 au PR 44+110, sur la commune de Carqueiranne. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d' octobre 2023.
Code CPV principal	45233121 - Travaux de construction de routes principales
Code CPV complémentaire	45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Qualifications FNTP suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : 1 - Ouvrages d'art et ouvrages industriels 11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) 113 - ouvrages de technicité courante 1131 - ouvrages de technicité courante 2 - Préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements 23 - Ouvrage en terre, terrassements 232 - Travaux de terrassement courants 2322 - En milieu non urbain 3 - Voiries, routes, pistes d'aéroports 32 - trafic important 150 < TMJA < ou = 750 Poids lourds/jour 321 - Assise de chaussée 322 - Revêtements en matériaux enrobés 3221 - Enrobés classiques
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 26 % : Valeur technique des prestations 4 % : Nature des matériaux
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/04/23 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du règlement de consultation (RC). Marché similaire possible.
	Envoi le 23/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/23 à 19h10

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