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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine DALMAS - Directeur Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SERVICE D'INTERPRÉTARIAT TÉLÉPHONIQUE DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR. |
| Référence | 20230476 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Les prestations consistent à recourir à un interprète par le biais d'un entretien téléphonique dont la durée est calculée sur la base de "l'unité", équivalente à une prestation de traduction de 15 minutes. Les traductions seront réalisées oralement, par téléphone, dans le cadre des entretiens préalables réalisés par le service des mineurs non accompagnés. Cet entretien préalable permettra au service de savoir si le mineur présumé entre dans les conditions de prise en charge en amont d'une seconde évaluation de situation et de sa mise à l'abri. Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 4 août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. |
| Code CPV principal | 79540000 - Services d'interprétation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 115 200,00 € |
| Options |
Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur : la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. |
| Reconductions |
Oui Le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/05/23 à 10h00 Lieu : 390 avenue des Lices CS 41303 83076 Toulon |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en € HT : 5 000 € Montant maximum annuel en € HT : 45 000 € La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Sous-critère 1 (coefficient 4) noté sur 10 points : Panel des langues maîtrisées et nombre d'interprètes (le candidat fournira la liste des langues maîtrisées, en indiquera le nombre ainsi que le nombre d'interprètes susceptibles d'être mis à disposition). - Sous-critère 2 (coefficient 2) noté sur 10 points : Organisation mise en oeuvre par le prestataire dans le cadre du traitement d'un appel urgent à compter de l'appel émanant de la collectivité afin d'y répondre dans le délai maximum de 30 minutes (conformément aux articles 3.2 et 4.1 du CCAP). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 30/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/23 à 11h10 |
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