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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Relance suite à infructueux
Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés
Référence 20230484
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ouvrages d'art sur l'ensemble du Département du Var
83000 TOULON
Description La présente consultation porte sur la réalisation d'inspections détaillées et de visites d'appuis immergés sur les ouvrages d'art (murs et ponts) du département du Var. Elle fait suite à une précédente consultation infructueuse, et est donc relancée par l'acheteur. Le marché est réparti en une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2). La liste des ouvrages relevant de chacune des tranches figure aux articles 1.1.1 et 2.1.1 du CCTP et au bordereau de prix.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les délais d'exécution des prestations en fonction des tranches sont fixées à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2023.
Code CPV principal 71631450 - Services d'inspection des ponts
Code CPV complémentaire 98363000 - Services de plongée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (inspections détaillées d'ouvrages d'art, de visites d'appuis immergés et mise à disposition de matériels de visites), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/06/23 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
Les critères de jugement sont détaillées à l'article 4 du règlement de consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du règlement de consultation.
Marché similaire possible.
  Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/23 à 13h10

 

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