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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD71 PR 0+200 à PR 0+300 - Sécurisation du carrefour avec l'ancien chemin de Montmeyan - Commune de TAVERNES
Référence	20230502
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Le projet se situe dans la commune de Tavernes. Il nécessitera la mise en oeuvre de matériaux pour la reconstitution de la chaussée ainsi que des trottoirs. Il consiste également en la création de regards avaloir, la fourniture et pose de canalisation eau pluviale maçonnée ou préfabriquée et la mise en place de caniveau grille avec piquage sur le réseau pluvial existant ainsi que des travaux de terrassement en terrain de toutes natures avec évacuation des déblais. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2023.
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire	45233221 - Travaux de marquage routier
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Principales quantités : -Démolition de chaussée : 200M3 -Fourniture et pose de canalisation pluviale maçonnée ou préfabriquée y compris la réalisation de la tranchée : 7M -Fourniture et mise en oeuvre de caniveaux grille 1MX0.20M : 4M -Fourniture et mise en oeuvre de grave non traité GNT 0/20 en couche de forme : 200T -Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 en couche d'assise : 150T -Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 en couche de roulement : 50T -Fourniture et mise en oeuvre de béton balayé sur trottoir : 105M2 -Fourniture et pose de bordures en béton préfabriqué type T2 : 120M
Options	Oui Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.11 du règlement de la consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : sauf renoncement du titulaire le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 10.1 Avances du CCAG-travaux, l'option A s'applique : cf. article 14 du CCPAE. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire en cas de groupement par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 12.1 à 12.4 du CCAG-travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Il ne sera pas établi de décompte général définitif.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Une déclaration concernant le CA global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. Attestation de compétence amiante en sous-section 4. Les travaux nécessitent la formation des différents intervenants sous-section 4. Ces formations peuvent être dispensées soit par un organisme de formation externe (sans obligation de certification), soit par l'employeur (en justifiant d'un contenu pédagogique conforme aux exigences de l'arrêté du 23 février 2012) - elle devra être présentée par le titulaire, le co-traitant ou un sous traitant déclaré.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 68 % : Prix 28 % : Valeur technique des prestations 4 % : Nature des matériaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/05/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 04/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/23 à 13h10

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