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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Marc BILLET - Directeur adjoint Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Relance après déclaration sans suite -Entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales. |
Référence | 20230734 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
8 mois |
Description | Les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var. A la suite de la déclaration sans suite de l'accord-cadre n° AC22DIM006- 20221084 - 20221085- 20221086- 20221087- 20221088, la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article R.2123-1-2° du CCP afin de satisfaire dans un premier temps les besoins prioritaires pour raisons de sécurité d'entretien d'arbres d'alignements du département. Il s'agit d'un lot de l'accord-cadre principal relatif à l'entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales décomposé en 5 lots géographiques et qui sera relancé ultérieurement en procédure d'appel d'offres pour satisfaire les besoins de programmation annuelle d'entretien des arbres d'alignements. |
Code CPV principal | 77341000 - Élagage des arbres |
Code CPV complémentaire | 77211400 - Services d'abattage d'arbres |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 8 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 8 mois ou dès que son montant maximum sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre : Montant minimum : 20 000 €HT Montant maximum : 79 900 €HT L'estimation fournie est fixée pour la durée de 8 mois. Valeur estimée hors TVA : 64 580,00 € |
Options |
Oui Clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Règlement de consultation. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Avance: sans objet. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP. Le titulaire envoie sa demande de paiement par tout moyen permettant de donner une date certaine d'arrivée dans les services du maître d'oeuvre désigné à l'accord-cadre. |
Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 72 % : Prix 28 % : Valeur technique des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/04/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/23 à 18h10 |
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