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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Relance après déclaration sans suite -Entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales.
Référence 20230734
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 8 mois
Description Les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var.
A la suite de la déclaration sans suite de l'accord-cadre n° AC22DIM006- 20221084 - 20221085- 20221086- 20221087- 20221088, la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article R.2123-1-2° du CCP afin de satisfaire dans un premier temps les besoins prioritaires pour raisons de sécurité d'entretien d'arbres d'alignements du département.
Il s'agit d'un lot de l'accord-cadre principal relatif à l'entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales décomposé en 5 lots géographiques et qui sera relancé ultérieurement en procédure d'appel d'offres pour satisfaire les besoins de programmation annuelle d'entretien des arbres d'alignements.
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 8 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 8 mois ou dès que son montant maximum sera atteint.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre :
Montant minimum : 20 000 €HT
Montant maximum : 79 900 €HT
L'estimation fournie est fixée pour la durée de 8 mois.

Valeur estimée hors TVA : 64 580,00 €
Options Oui
Clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Règlement de consultation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: sans objet.
Cession ou nantissement de créance possible.
Pas de retenue de garantie.
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP.
Le titulaire envoie sa demande de paiement par tout moyen permettant de donner une date certaine d'arrivée dans les services du maître d'oeuvre désigné à l'accord-cadre.
Forme juridique L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur .
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
3/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
72 % : Prix
28 % : Valeur technique des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/23 à 18h10

 

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