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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations foncières
Référence AO 23016
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
83310 COGOLIN
Description La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations foncières sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST). Ponctuellement le champ d'action des prestations pourrait s'étendre aux communes limitrophes (exemple Collobrières).
Code CPV principal 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Code CPV complémentaire 75310000 - Services de prestations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1: Prestations foncières (toutes sauf instauration de servitude prévue au lot 2)
Description : Prestations foncières : toutes sauf celle prévue au lot N°2
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois : reconductible 3 fois 12 mois 		220 000 79418000
N° 2 Lot n°2 : Instauration de servitude de passage et d'aménagement au titre de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Description : Instauration de servitude de passage et d'aménagement pour la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois : reconductible 3 fois 12 mois 		60 000 75310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/23 à 14h00
Lieu : COGOLIN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Services Marchés publics
Bâtiment le grand sud
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 44 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/23 à 20h10

 

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