CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres ouvert en vue des travaux de plomberie et travaux de chauffage en 2 lots

Référence

23FT-DCP-0204-B

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal d'exécution

Avenue de la République
83056 Toulon

Description

Le présent marché porte sur des travaux de plomberie et de chauffage.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans les Bordereaux des Prix Unitaires Forfaitaires contractuel propres à chaque lot.

Code CPV principal

45330000 - Travaux de plomberie

Code CPV complémentaire

45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 692 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux de plomberie, sanitaires et évacuations Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire et évacuations à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville de TOULON Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 1 fois 2 ans. Informations complémentaires : Minimum en € sur 2 ans: 270 000 € HT - 324 000 € T.T.C. Maximum en € sur 2 ans: 1 075 000 € HT - 1 290 000 € T.T.C. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	601 000	45330000
N° 2	Travaux de chauffage Description : Le lot n°2 porte sur les travaux à réaliser sur les installations de chauffage les bâtiments de la Ville de Toulon, notamment sur les travaux sur réseaux de distribution, fumisterie, gaz, Fioul, générateur de chauffage simple ou mixte et producteur ECS, électricité. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 1 fois 2 ans. Informations complémentaires : Minimum en € sur 2 ans: 42 000 € HT - 50 400 € TTC - Maximum en € sur 2 ans: 263 000 € HT - 315 600 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	91 000	45331000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Pour les 2 lots: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante,
Pour le lot 2 : certificat de qualification soudure gaz / certificat QUALIGAZ de conformité des installations GAZ conformément à norme NF P 45 500.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/23 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimatif est annoncée pour la première période du marché tous lots confondus. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Lot n°1: valeur technique (noté sur 12 points), prix noté sur 8 (sous-critère 1: montant total du BPUF valant DENC noté sur 4 points/sous-critère 2: montant total des postes de prix non quantifiés noté sur 2 points / sous-critère 3: montant total du détail estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF noté sur 2). Lot n°2: valeur technique (noté sur 12 points), prix noté sur 8 (sous-critère 1: montant total du BPUF valant DENC noté sur 6 points/sous-critère 2: montant total du détail estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF noté sur 2). Une avance est prévue (Cf. article 3.5.2 du CCAP). Il est prévue des clauses de réexamen (cf. article 6 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Premier semestre 2027

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS