CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 34 93 41

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS
Référence 2023/AC MACONNERIE PLOMBERIE
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal d'exécution Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Description La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments communaux et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages.
Ces prestations sont réparties en deux lots (lot 1 maçonnerie, lot 2 Plomberie).
Il s'agit de deux accords-cadres, multi-attributaire, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la Ville de Six-Fours-Les-Plages, sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MACONNERIE
Description : Le présent lot concerne les prestations de maçonnerie.
Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie VILLE : Mini 1 000 € HT / Maxi 1 000 000 € HT
Partie CCAS : Mini 200 € HT / Maxi 200 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/26, par tacite reconduction.
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents.
Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'AE précise le numéro d'attribution finalement retenu. 		  45262522
N° 2 PLOMBERIE
Description : Le présent lot concerne les prestations de plomberie.
Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie VILLE : Mini 1 000 € HT / Maxi 1 000 000 € HT
Partie CCAS : Mini 200 € HT / Maxi 200 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/26, par tacite reconduction.
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents.
Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'AE précise le numéro d'attribution finalement retenu. 		  45330000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
QUALIFICATIONS : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence:
Lot 1 - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
Lot 1 - QUALIBAT 6311 - Carrelages - revêtements (Technicité courante)
Lot 1 - QUALIBAT 4131 - Plaques de plâtre (Technicité courante)
Lot 2 - QUALIBAT 5112 - Installation de Plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m².
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharge le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/economie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: SERVICE DES MARCHES: 0494349341
Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les deux lots :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
- Certificats de qualifications et/ou de qualité.
Les critères d'attribution sont identiques pour les deux lots.
Les variantes sont interdites pour tous les lots.
Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement.
Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: opérations spécifiques plus globales.
Pour chacun des lots, le titulaire devra justifier dans les trois mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Deuxième semestre 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS