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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017

AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/23

Remise des offres	Au lieu de : 17/05/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 30/05/23 à 09h27 au plus tard.
Forme	Après la mention : Les variantes sont exigées : Non Ajouter : Prestations Supplémentaires Eventuelles : Oui Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Tri et dédoublonnage des documents avant conditionnement (cf. article 1.3 du CCTP).

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	ACCORD CADRE A COMMANDES DE PRESTATIONS DE NUMERISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME POUR LA VILLE DE CUERS
Référence	2023-17-FCS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Les archives sont réparties sur plusieurs lieux de stockage sur la Commune de Cuers. 83390 CUERS
Durée	12 mois
Description	Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 76000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de permettre la numérisation des autorisations d?urbanisme de la Ville de Cuers.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire afin d'appréhender les conditions d'archivage et le classement. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs Service de la Commande Publique de la Ville de Cuers Tél : 04 94 13 52 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/05/23 à 09h27 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 12/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/04/23

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