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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CNFPT - DÉLÉGATION PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
M. Laurent BASSO - Directeur
1 rue Lanthier
13000 MARSEILLE
SIRET 18001404502260
AVIS RECTIFICATIF DU 02/05/23
2023001 - RC article 4 page 7

Au lieu de :
"4. Qualité des moyens logistiques et du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché (15 %)" (Règlement de consultation article 4 page 7 du RC)
Lire :
"4. Qualité des moyens logistiques proposés pour la mise en oeuvre du marché (15 %)" (Règlement de consultation article 4 page 7 du RC).

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'actions de formation sur le thème ESPACES VERTS (E1D) organisées pour le compte de la délégation PACA du CNFPT
Référence 2023001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Délégation PACA du CNFPT (site de LA GARDE - Adresse postale)
83041 TOULON CEDEX 9
Durée 12 mois
Description Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en dix (10) lots départementaux sur le territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur (PACA).
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Département : Alpes de Haute Provence ou Hautes Alpes
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
25 200 80530000
N° 2 Lot n°2 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Département : Alpes Maritimes
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
32 400 80530000
N° 3 Lot n°3 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Département : Bouches du Rhône
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
14 400 80530000
N° 4 Lot n°4 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Département : Vaucluse
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
10 800 80530000
N° 5 Lot n°5 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Département : Var
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
18 000 80530000
N° 6 Lot n°6 : Débroussaillage, élagage, tronçonnage - Département : Alpes de Haute Provence ou Hautes Alpes
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
32 400 80530000
N° 7 Lot n°7 : Débroussaillage, élagage, tronçonnage - Département : Alpes Maritimes
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
14 400 80530000
N° 8 Lot n°8 : Débroussaillage, élagage, tronçonnage - Département : Bouches du Rhône
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
12 000 80530000
N° 9 Lot n°9 : Débroussaillage, élagage, tronçonnage - Département : Vaucluse
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
12 000 80530000
N° 10 Lot n°10 : Débroussaillage, élagage, tronçonnage - Département : Var
Lieu d'exécution : Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
30 000 80530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le DC1, partie F1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (CRP) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
30 % : Qualité des formateurs sur la base des CV (3 CV au minimum et 6 au maximum) proposés pour la mise en oeuvre du marché
20 % : Prix proposés sur la base du montant global de la simulation financière indicative (SFI)
15 % : Qualité des moyens logistiques sur la base du descriptif du site de formation (salle de formation, espace technique et matériels, conformément à l'article 4.3.3 du cahier des charges pédagogiques) proposés pour la mise en oeuvre du marché
Renseignements
administratifs
Service Achats
Tél : 04 94 08 96 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en dix (10) lots, ainsi qu'il suit :
Lots 1 à 5 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité
-Lot n° 1 : Département : Alpes de Haute Provence ou Hautes Alpes,
-Lot n° 2 : Département : Alpes Maritimes,
-Lot n° 3 : Département : Bouches du Rhône
-Lot n° 4 : Département : Vaucluse,
-Lot n° 5 : Département : Var.
Lots 6 à 10 : Débroussaillage, élagage, tronçonnage
-Lot n° 6 : Département : Alpes de Haute Provence ou Hautes Alpes,
-Lot n° 7 : Département : Alpes Maritimes,
-Lot n° 8 : Département : Bouches du Rhône,
-Lot n° 9 : Département : Vaucluse,
-Lot n° 10 : Département : Var.
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum annuel hors taxes pour les lots 1 à 10. Le volume des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre se décline comme suit :
- Lot n° 1: 25 200 euros HT maximum
- Lot n° 2: 32 400 euros HT maximum
- Lot n° 3 : 14 400 euros HT maximum
- Lot n° 4: 10 800 euros HT maximum
- Lot n° 5: 18 000 euros HT maximum
- Lot n° 6: 32 400 euros HT maximum
- Lot n° 7: 14 400 euros HT maximum
- Lot n° 8: 12 000 euros HT maximum
- Lot n° 9: 12 000 euros HT maximum
- Lot n° 10: 30 000 euros HT maximum
Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible.

  Envoi le 13/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/23 à 17h11

 

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