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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
SIRET 21830101800014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE STANDARD
Référence 23MP04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Place de l'Ormeau
83350 RAMATUELLE
Description Acquisition d'un tracteur agricole standard
La reprise de deux tracteurs est demandée.
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
Code CPV complémentaire 16710000 - Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie de Ramatuelle - Service des achats
Tél : 04 98 12 66 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/05/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'avis d'attribution du marché sera consultable sur le profil acheteur de la commune.
Les renseignements techniques ou administratifs sont à demander en utilisant le module correspondance du profil acheteur.
référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)
  Envoi le 14/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/23 à 16h10

 

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