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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/23
Référence acheteur 23FS-DCP-0206-R1-H
Remise des offres

Au lieu de :
15/05/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/05/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 16/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 30/05/2023 à 12h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des prestations d'animations musicales et artistiques 2023 et 2024 pour la Ville de Toulon, en 2 lots
Référence 23FS-DCP-0206-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne des prestations d'animations musicales et artistiques, pour la Ville de Toulon, en 2023 et 2024.
Lot n°1 : création d'un programme d'animations musicales en déambulation en centre-ville de Toulon et dans deux quartiers périphériques proches, à l'occasion de journées festives organisées par la ville de Toulon.
Lot n°2 : création d'un programme d'animations musicales et artistiques de Noël en centre-ville de Toulon et dans deux quartiers périphériques proches, à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire 92312240 - Services prestés par les artistes
  92340000 - Services relatifs à la danse et aux divertissements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'animations musicales en déambulation
Description : Création d'un programme d'animations musicales en déambulation en centre-ville de Toulon et dans deux quartiers périphériques proches, à l'occasion de journées festives organisées par la ville de Toulon.
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :
Début du marché : la date de notification.
Terme du marché : le 31 décembre 2024.
Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. 		41 000 92340000
N° 2 Prestations d'animations musicales et parades artistiques pour les festivités de Noël
Description : Création d'un programme d'animations musicales et artistiques de Noël en centre-ville de Toulon et dans deux quartiers périphériques proches, à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :
Début du marché : la date de notification.
Terme du marché : le 28 décembre 2024, après acceptation sans réserve de la dernière prestation exécutée, issue de la programmation de Noël 2024, validée par la collectivité.
Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. 		149 000 92340000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du Code du Travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, le titulaire devra faire une déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, telle que prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail, ou procéder à son renouvellement (déclaration qui se fait en ligne et permet d'obtenir un récépissé qui vaut licence).
Le titulaire est tenu de déclarer son activité avant toute représentation et devra en apporter la preuve en produisant le récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros HT pour les deux lots.
Concernant le lot n°1, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel.
Concernant le lot n°2, les prestations du programme d'animations de Noël seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, tel que détaillé dans la DPGF. Le versement sera effectué après chaque période de festivités de l'année considérée.
Pour les deux lots, les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 4.2.2 du Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot.
Une avance est prévue pour les deux lots (se reporter à l'article 4.3.2 du CCP de chaque lot).
Pour les deux lots, une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 7 du CCP de chaque lot).
Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :
-Critère Qualité artistique noté sur 12 points ;
-Critère Prix noté sur 8 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 13/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/23 à 19h10

 

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