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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
EV8 T 1642 Tunnel de Callas centre - Commune de CALLAS - Études structurelles |
| Référence | 20230658 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | Le département du Var, gestionnaire de ce tunnel, souhaite sécuriser le tunnel en réalisant des travaux de confortement et en le fermant à l'aide de portails. Le marché comporte deux parties techniques, décomposées comme suit : Partie technique n°1 (PT1) - études structurelles - prestations n°1 à 5 à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ayant pour objet notamment : -De réaliser un diagnostic structurel du tunnel et de ses maçonneries. -De donner un avis et d'optimiser la solution de confortement présentée ci-dessus. -De donner un avis, de compléter et ou de modifier les pièces techniques fournies au présent marché (Cahier des clauses techniques particulières Bordereaux de prix unitaire et Détail quantitatif estimatif ). Cette étude structurelle devra permettre au géotechnicien de réaliser la mission G2 Projet. Le prestataire assurera aussi le pilotage de ses opérations d'investigation. Partie technique n°2 (PT2) - suivi d'exécution - prestation n°6 à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ayant pour objet notamment : - le suivi d'exécution concernant la partie structurelle des travaux. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
| 71335000 - Études techniques | |
| 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les délais d'exécution de chaque partie technique figurent à l'article 7.2 du CCAP. A titre informatif, la durée de la période de travaux est estimée à 3 mois sans compter la période de préparation de chantier. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de septembre 2023. |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du RC. Marché similaire possible : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option A s'applique : cf. article 11 du CCAP. Cession ou nantissement possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Intérêts moratoires : Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants : -Ingénierie d'ouvrages d'art, notamment ingénierie de tunnels -Réparation d'ouvrages d'art, notamment tunnels En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : Ingénierie d'ouvrages d'art. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 17/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/23 à 13h10 |
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