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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 3 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux de désamiantage, déplombage et traitement des termites du Groupe scolaire Jean Jaurès de la Ville de Cuers
Référence	2023-20
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Lieu(x) d'exécution :Groupe Scolaire Jean Jaurès ? Place de la Convention ? 83390 CUERS 83390 CUERS
Durée	3 mois
Description	Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Travaux de désamiantage, déplombage et traitement des termites du Groupe Scolaire Jean Jaurès de la Ville de Cuers. Ces travaux comprennent : - Désamiantage et traitement de l?intégralité des matériaux amiantés - Déplombage et traitement de l?intégralité des matériaux contenant du plomb - Traitement anti-termites - Finitions
Code CPV principal	45262660 - Travaux de désamiantage
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Attestation de capacité du personnel affecté à l'opération pour les travaux de désamiantage en sous-section 3 Certification professionnelle de type QUALIBAT 1552, AFNOR Amiante ou encapsulage de matériaux amiantés (SS3) ou Global Certification
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les candidats devront prendre rendez-vous les mercredis auprès de Mr. Frantz DOIGNON - FD EXPERTISE, au 06.11.35.82.68.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Service de la Commande Publique de la Ville de Cuers Tél : 04 94 13 52 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/05/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les travaux de traitement de l'amiante ne pouvant être réalisés que par des entreprises titulaires d'une certification « Travaux de traitement de l'amiante . Les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes NFX46-010 et NFX46-011 et l'arrêté interministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser les travaux objets du présent marché. A cet effet, il devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification jointe au DCE.
	Envoi le 18/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/23

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