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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet DIAGNOSTIC STRUCTURE POUR LE PROJET DE RENOVATION DU COLLEGE PEIRESC À TOULON
Référence 20230765-CS/NM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Collège Peiresc
83000 TOULON
Durée 2 mois
Description La présente consultation concerne la prestation suivante : Diagnostic structurel dans le cadre du projet de rénovation du Collège Peiresc à Toulon.
Dans le cadre du projet de rénovation du Collège Peiresc, le Conseil Départemental du Var souhaite faire réaliser une étude structurelle sur l'ensemble du site, afin de connaître l'état de conservation des existants, ainsi que l'état de la structure et du couvert de l'ensemble des bâtiments et de la dalle sportive.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Le financement est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
* Habilitation à travailler en sous section 4.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/05/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission de diagnostic structure débute dès la date de sa notification par le Maître d'Ouvrage (MO) et s'achève à la réception et validation du rapport de fin de mission. Le délai d'exécution est de 6 semaines à compter de la date de notification par le M.O. Le délai maximal d'acceptation du rapport final se fera dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. Au-delà de ces délais, les prestations sont réputées acceptées. Si les dossiers remis ne sont pas acceptés par le chef de projet, le titulaire reprendra sans supplément la prestation sous un délai d' 1 semaine.
Le délai de validité des offres est de 4 mois à cpter de la date limite de réception des offres.
Les clauses de réexamen portent notamment sur : - clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Options dont notamment : prestations, missions, services supplémentaires devenant nécessaires ; modifications possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires ; décision de poursuivre - Prolongation des délais
Le prix sera noté sur 40 points ; La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique du candidat (cf. RC)

  Envoi le 19/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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