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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des services du Département du Var - Aire dracénoise.
Référence 20230803
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
Description Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter et traiter par le titulaire sont les suivants :
- déchets ménagers assimilés (DMA) : par DMA il est entendu les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les emballages ménagers recyclables (EMR) non dangereux,
- papiers et cartons,
- emballages en plastique, emballages métalliques et petits métaux.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90511000 - Services de collecte des ordures
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 12 sites sont concernés par le présent marché : 3 sites concernés dès la notification du marché et 9 sites identifiés qui seront susceptibles d'être intégrés en cours de marché.

Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 85 000,00 €
Options Oui
Les modalités de paiement pourront être adaptées.
Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Les substitutions des services et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires.
Révision du nombre et des contenances de bacs de collecte des déchets mis à disposition et /ou révision des fréquences et jours de passage pour effectuer la récupération des bacs de collecte.
Ajout ou retrait des sites concernés : le Département pourra intégrer ou retirer des sites.
En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions
La durée des marchés pourra être prolongée, par voie d'avenant, pour une durée maximum de 3 mois.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
En effet, au regard de la spécificité des prestations concernés (collecte et traitement des déchets ménagers), il ne peut être envisagé une rupture dans la réalisation des prestations fournies et à ce titre, cette forme de groupement garantit une continuité du service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Il est demandé aux candidats de fournir un document justifiant du niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

SOUS-CRITÈRE 1 : Moyens humains et matériel pour l'exécution des prestations : (noté sur 40 points coefficient 1) :
a) - Moyens en personnel et qualifications pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 20 points coefficient 1) :
b) Présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 20 points coefficient 1) :
SOUS-CRITÈRE 2 : Présentation des modalités de traitement des déchets collectés dans le cadre du marché que le candidat s'engage à mettre en oeuvre (noté sur 20 points coefficient 2) : Le candidat précisera également les sites auprès desquels les déchets collectés seront transférés et joindra obligatoirement l'agrément préfectoral en cours de validité pour chaque site proposé.
SOUS-CRITÈRE 3 : Délai d'intervention proposé par le candidat pour assurer la maintenance ou le remplacement d'un bac de collecte défectueux à compter de la réception de la demande : (noté sur 20 points coefficient 1).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/23 à 10h00
Lieu : 390 avenue des Lices CS 41303 83076 Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment :
le code de l'environnement, notamment son Livre II : Milieux physiques et son livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances ;
tous les règlements, normes et lois en vigueur en rapport avec l'objet du marché dont notamment le code de la route, les lois et règlements sur l'hygiène, la santé et la salubrité publiques, la législation du travail.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 20/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/23 à 10h10

 

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