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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VARAGES
M. Guy PARTAGE - Maire de Varages
Place de la 4ème République
83670 Varages
Tél : 04 94 72 85 10
SIRET 21830145500018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	LA MAIRIE DE VARAGES A ACHETE UN TERRAIN A PROXIMITE DU CENTRE VILLE ET SOUHAITE Y REALISER UN PROJET D'HABITAT ACCOMPAGNE PARTAGE ET INSERE DANS LA VIE LOCALE (HAPI LOI ELAN ARTICLES 128 ET 129) DE 20 LOGEMENTS POUR DES PERSONNES EXPOSEES AUX RISQUES DE LA PERTE D'AUTONOMIE.
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Place de la 4ème République 83670 Varages
Durée	24 mois
Description	LA DEMANDE VIS A VIS DU BUREAU D'ETUDES : - RECHERCHER UN OPERATEUR EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL QUI ACCEPTERA DE DEVELOPPER UN ENSEMBLE IMMOBILIER SOCIAL REPONDANT A CET OBJECTIF - FAIRE LES ETUDES DE FAISABILITE SUR UN MODE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR CETTE POPULATION SPECIFIQUE, REUNIE DANS UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS DE DROIT COMMUN, QUI POURRA BENEFICIER D'AIDES FINANCIERES POUR LES ACTIVITEES DE LA VIE PARTAGEE.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 05/05/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	CONTENU DE LA MISSION : 1 - ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE S'IL Y A LIEU DANS UNE PROCEDURE DE REVISION DE ZONAGE DU PLU 2 - DEFINITION DU PROGRAMME : LOGEMENTS? SALLE COMMUNE, ESPACES EXTERIEURS 3 - ETUDE DE CAPACITE DU TERRAIN : ATOUTS ET CONTRAINTES, ACCES, RESEAUX, SECURITE DU PUBLIC, PRODUCTION D'UNE ESQUISSE 4 - HABITAT INCLUSIF : MOBILISATION DU BUDGET DE L'ARS (SERVICE OFFRE MEDICO-SOCIALE DE L'ARS PREFECTURE DU VAR) 5 - LOGEMENTS SOCIAUX : AGREMENT ET FINANCEMENT SERVICE CONCERNE DE LA DDTM DU VAR 6 - RECHERCHE DE FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR L'HABITAT INCLUSIF ET LA SALLE COMMUNE (DEPARTEMENT DU VAR) 7 - RECHERCHE DE BAILLEUR : ASSOCIATION REGIONALE HLM, VAR HABITAT, ERILIA,CDC HABITAT, LOGIS FAMILIAL VAROIS, MAISONS FAMILIALES DE PROVENCE...
	Envoi le 20/04/23 à la publication

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