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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LOCATION POUR CONCERTS ET MANIFESTATIONS DIVERSES POUR LES ANNÉES 2023 ET 2024.
Référence 2023/LOCCONCERTSMANIF
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison 83140 Six-Fours-les-Plages
Description Le présent marché a pour objet la location pour concerts et manifestations diverses pour les années 2023 et 2024.
Les prestations sont réparties en DEUX lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 44212320 - Structures diverses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOCATION DE STRUCTURES SCENIQUES
Description : Le présent lot concerne la location de structures scéniques à l'occasion de manifestations et spectacles divers organisés par la ville.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à UNE. La durée de la période de reconduction est de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suite:
- Minimum: 20 000 euros HT
- Maximum: 150 000 euros HT
Les montants seront identiques pour la période de reconduction. 		  44212320
N° 2 LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE
Description : Le présent lot concerne la location et l'installation de matériel de distribution électrique, d'éclairage de site et de matériel électrique, à l'occasion d'évènements et spectacles divers organisés par la ville.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à UNE. La durée de la période de reconduction est de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suite:
- Minimum: 10 000 euros HT
- Maximum: 89 000 euros HT
Les montants seront identiques pour la période de reconduction. 		  31600000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Budgets Commune: 2023 et 2024.
Forme des prix: révisable
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Aucune avance ne sera versée.
Ces prestations seront réglées après chaque manifestation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- POUR LE LOT N°2, A LA REMISE DES OFFRES, le candidat devra fournir un certificat Qualifelec - Attestation "installation d'illuminations festives ou commerciales temporaires", ou justifier d'équivalence.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots:
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- capacités techniques et professionnelles
- capacité économique et financière
Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
courant 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/23 à 14h10

 

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