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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Services de Distribution de Produits Imprimés
Référence	MAPA2023-11
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution principal	Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Durée	48 mois
Description	La présente consultation concerne la réalisation de services de distribution de produits imprimés divers pour la ville de La Valette-du-Var. La description des prestations est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique et un maximum en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4.2°, du même Code. Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 20 000 € H.T.
Code CPV principal	64121100 - Services de distribution de courrier
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Cette dépense est imputée sur : - Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Forme juridique	En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 25 % : Le délai nécessaire au commencement de la distribution (de la date de réception des produits au 1er jour de distribution 20 % : La durée de distribution 15 % : Valeur technique de l'offre le Mémoire Justificatif, destiné au jugement des offres et ayant valeur contractuelle, à remettre par le candidat, devra regrouper les informations suivantes : - Les moyens matériels et humains spécialement mobilisés pour l'exécution du présent marché; (noté sur 10) - L'engagement de la société en matière de développement durable (noté sur 3) - Les mesures qu'il s'engage à prendre pour assurer la qualité de la distribution (noté sur 7)
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de La Valette-du-Var Service Commande Publique Place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél : 04 94 61 90 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/23 à 16h30 Lieu : la valette Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 21/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/23 à 11h11

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