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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Sabine ALBERTO - Directeur
Direction du développement territorial
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 Toulon
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une application de visite virtuelle de la route du débarquement de Provence
Référence	20230834
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	36 mois
Description	Le Département du Var a pour ambition de créer une route mémorielle et touristique afin de valoriser les sites les plus importants du débarquement et de la libération de la Provence. Par ailleurs, la route évoquera également les combats les plus marquants pour la libération des villes varoises. Cette route sera déclinée sur de nombreux supports à vocation touristique mais également à destination des collégiens. Des actions culturelles telles que notamment une exposition itinérante seront également menées en 2024. Ainsi, la conception d'une solution numérique permettra d'accéder à de nombreux contenus multimédia. La géolocalisation et la réalité augmentée prolongeront l'expérience mémorielle pour découvrir le Débarquement de Provence. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	72421000 - Services de développement des applications client internet ou intranet
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui - La modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances - La modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques, A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/23 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique notée sur 65 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat en fonction des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 1 (coefficient 1 - noté sur 20 points) : Capacité du candidat à réaliser la mission: par l'expérience, la qualification des intervenants et la maîtrise des techniques de développement numérique - Sous-critère 2 (coefficient 1 - noté sur 15 points) : méthode de travail et planning détaillé, - Sous-critère 3 (coefficient 1 - noté sur 30 points) : qualité des prestations attendues. La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 230 000 € H.T. Les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 € H.T. Montant maximum : 300 000 € HT
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 19/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/23 à 11h10

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