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(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des Établissements membres du GHT du Var (83)
Référence 23DAT0010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Maintenance et entretien des réseaux de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, des égouts, des eaux usées et vannes, des fosses et bacs de stockage et / ou de rétention d'effluents divers (eaux grasses, séparateurs d'hydrocarbures, …), des dégrilleurs, des puisards et stations de relevages, des caniveaux des VRD des établissements du groupement hospitalier de territoire du Var (83).
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 90470000 - Services de curage des égouts
  90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des Établissements membres du GHT du Var - Secteur Ouest
Description : Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des Établissements membres :
Toulon Centre Hospitalier Intercommunal La Seyne sur Mer ;
Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères les Palmiers ;
Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;
HIA Ste Anne à Toulon
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants maximums annuels HT sont fixés à : 250 000 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
   90400000
N° 2 Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des Établissements membres du GHT du Var - Secteur Est
Description : Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des Établissements membres :
Centre Hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc
Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan
Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël ;
Centre Hospitalier de Saint-Tropez
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants maximums annuels HT sont fixés à : 200 000 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
   90400000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Intervention dans des établissements de santé en activité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 21/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/23 à 16h10

 

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