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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Sabine ALBERTO - Directeur
Direction du développement territorial
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 Toulon
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission d'assistance à la gestion de l'observatoire départemental de l'habitat du Var.
Référence	20230830
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	La consultation vise à retenir un assistant à maître d'ouvrage chargé d'appuyer le Département dans la gestion métier de l'ODH (hors infrastructure technique). Le titulaire devra, en articulation avec le gestionnaire de l'infrastructure technique : - aider à l'identification des données sources, - aider à la définition des indicateurs de l'observatoire, - assurer le redressement et la fiabilisation des données, - aider à la représentation et l'analyse des indicateurs, - créer et fournir les produits issus de l'observatoire (fiches de synthèse, notes de conjoncture, etc), - assister le Département dans l'animation de l'ODH. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions = trois (3) : le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de quatre ans à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22. du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature, qui peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission), Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 24/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sur 20 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des deux sous-critères suivants : - 1er sous-critère : appréciation des enjeux décrits dans le CCTP, analyse critique constructive des productions actuelles de l'ODH Var (tableau de bord web et productions littérales), pistes envisagées pour faire évoluer les sources de données et les indicateurs - 1 à 3 pages souhaitées. - 2ème sous-critère : moyens humains et matériels spécifiquement affectés à la mission et appréciés notamment au niveau de leur compétence et expérience en ce qui concerne les prestations à réaliser, et organigramme - 1 à 3 pages souhaitées hors CV.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 20/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/23 à 17h10

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