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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Mme Laetitia BARRET - Directeur
Technopole Var Matin
293 Route de La Seyne
BP 70057 - 83192 Ollioules
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Évaluation, préconisation et constitution du dossier visant à la mise en oeuvre des demandes de prestations de compensation du handicap sur le Département du Var - 5 LOTS
Référence 23MDPH_A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département du Var
83000
Durée 12 mois
Description L'objet du marché consiste à évaluer globalement la situation de handicap du demandeur, à préconiser du matériel ou de l'aménagement adapté et suivre la mise en oeuvre des diverses aides et aménagements.
La prestation confiée aux équipes techniques d'évaluation se présente sous la forme d'interventions dont le contenu varie selon les niveaux suivants :
Prestation 1 : visite, bilan fonctionnel et préconisations
Prestation 2 : visite, bilan fonctionnel, préconisations et accompagnement de l'usager dans la construction du dossier ( devis, autorisation du propriétaire d'effectuer des travaux, prescription médicale, copie de l'attestation d'essai de fauteuil roulant électrique, permis de conduire à la conduite accompagnée…)
Prestation 3 : visite de conformité : réalisation simple ou réalisation d'un rapport de visite pour valider les aides techniques livrées ou les aménagements réalisés.
Code CPV principal 85320000 - Services sociaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Aides techniques et aménagements du logement et du véhicule pour déficiences autres que visuelles et auditives sur la zone Nord du département du Var
Description : Aides techniques et aménagements du logement et du véhicule pour déficiences autres que visuelles et auditives sur la zone Nord du département du Var
Lieu d'exécution: Zone Nord du département du Var
30 000 85320000
N° 2 Aides techniques et aménagements du logement et du véhicule pour déficiences autres que visuelles et auditives sur la zone Sud/Est du département du Var
Description : Aides techniques et aménagements du logement et du véhicule pour déficiences autres que visuelles et auditives sur la zone Sud/Est du département du Var
Lieu d'exécution: Zone Sud/Est du département du Var
15 000 85320000
N° 3 Aides techniques et aménagements du logement et du véhicule pour déficiences autres que visuelles et sensorielles sur la zone Ouest du département du Var
Description : Aides techniques et aménagements du logement et du véhicule pour déficiences autres que visuelles et sensorielles sur la zone Ouest du département du Var
Lieu d'exécution: Zone Ouest du département du Var
15 000 85320000
N° 4 Aides techniques et aménagements pour déficiences visuelles sur le département du Var
Description : Aides techniques et aménagements pour déficiences visuelles sur le département du Var
Lieu d'exécution: L'ensemble du département du Var
10 000 85320000
N° 5 Aides techniques et aménagements pour déficiences auditives sur le département du Var
Description : Aides techniques et aménagements pour déficiences auditives sur le département du Var
Lieu d'exécution: L'ensemble du département du Var
10 000 85320000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre: diplôme d'ergothérapeuthe ou équivalent pour les lots 1, 2 et 3 ;
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
MDPH


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/05/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque marché de l'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter du 18 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Critère Prix : 50 % jugé sur la base de devis quantitatif estimatif
- Critère Valeur Technique : 50 % apprécié au vu du mémoire technique fourni noté sur 120 points puis ramené à 50 points en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 - MOYENS HUMAINS SPÉCIFIQUEMENT AFFECTÉS À LA MISSION - (quotité du temps de travail en équivalent temps plein qui seront consacrés à la bonne exécution des bons de commande) - Noté sur 20 points
Sous-critère 2 - CAPACITÉ À MOBILISER DANS DES DÉLAIS CONTRAINTS LES ÉQUIPES DÉDIÉES À ASSURER LE REMPLACEMENT EN CAS D'ABSENCE DE TOUT ORDRE
Vacances ou maladie, quelque soit le motif : mettre à disposition la même quotité de temps de travail - Noté sur 20 points
Sous-critère 3 - MOYENS TECHNIQUES ET INFORMATIQUES - Noté sur 40 points
3.1 - Outils et logiciels utilisés - Ex: traitement de texte, tableurs, logiciels spécifiques (graphiques), utilisation de photos numériques.
3.2 - Process relationnel avec la MDPH - Service PCH - Précisez les modalités d'échange entre le prestataire et la MDPH, les supports utilisés.
Sous-critère 4 - BILAN FONCTIONNEL ET PRÉCONISATION ANONYMISÉS - Noté sur 40 points
4.1 - Présentation d'un bilan fonctionnel Ergo et PCH anonymisé
4.2 - Préconisations relevant de la PCH et autres propositions
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 24/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/23 à 10h10

 

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