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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 21830062200014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD CADRE A COMMANDE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES EXTERIEURS DANS LES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 2 LOTS).
Référence TRAVAUX VOIRIE ESPACES EXT JEU
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de La Garde
83957 LA GARDE
Durée 36 mois
Description La consultation a pour objet les travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages extérieurs dans les espaces communaux sur la commune de la ville de La Garde, en 2 lots.
La présente procédure est soumise aux règles du C.C.P.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de travaux.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
  45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie Réseaux Divers
Lieu d'exécution : Commune de La Garde 		  45233140
N° 2 Travaux d'aménagement des espaces extérieurs / jeux d'extérieurs
Lieu d'exécution : Commune de La Garde 		  45112723
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Tél : 04 94 08 98 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du C.C.P., l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*Les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du C.C.P. et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec les trois candidats dont les offres arrivent en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiale, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière.
*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du C.C.P., pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12, R.2162-13 et R.2162-14 du C.C.P., à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
*Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
*Pour l'analyse du critère prix, l'Acheteur Public aura recours à la technique dite du « chantier masqué ».
  Envoi le 28/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/04/23 à 19h10

 

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