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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Objet	MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques sur la promenade de Lattre de Tassigny à l'occasion de l'accueil des croisiéristes
Référence	23FS-0594-W
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FR
Description	En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christian POIRIER, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la promenade de Lattre de Tassigny pour l'exercice d'une activité économique de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques, afin d'accueillir les touristes débarquant à l'occasion des escales des bateaux de croisières (calendrier joint).
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail
Code CPV complémentaire	79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	Autorisation d'occupation du domaine public sur la promenade de Lattre de Tassigny pour permettre une activité, en journée, de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques, dans le cadre de l'accueil des touristes débarquant à l'occasion des escales des bateaux de croisières. En fonction des conditions météorologiques, certaines dates d'escales peuvent être annulées. De même, en raison des futurs travaux du bord de mer sur ce secteur à compter du mois d'octobre 2023, le déballage pourra être annulé. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. Elle sera personnelle et incessible. En cas d'annulation du déballage, le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence du projet 30 % : Compétences professionnelles 30 % : planning proposé
Renseignements	administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magalie Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/05/23 à 15h00
	Remise des plis le 19/05/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou déposées par voie de dématérialisation sur le site dédié AWS.
	Envoi le 04/05/23 à la publication

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