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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 21830062200014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet DESINFECTION/DERATISATION/DESINSECTISATION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES DIVERS ESPACES VERTS ET CURAGE, ENTRETIEN RESEAUX D'EAUX PLUVIALES/DES RESEAUX D'EAUX USEES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX-3 LOTS.
Référence PRESTATION 3 D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de La Garde
83957 LA GARDE CEDEX
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne les prestations d'entretien des VMC des bâtiments communaux et dégraissage des hottes d'extraction des cuisines des bâtiments communaux, ainsi qu'aux prestations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales, divers espaces et bâtiments publics, de désinsectisation des réseaux d'eaux pluviales et des locaux communaux, de régulation de goélands et de maintenance des filets anti-pigeons dans les espaces et bâtiments publics.
La présente procédure est soumise aux règles du Code de la commande Publique.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de services.
Code CPV principal 90920000 - Services d'hygiénisation d'installations
Code CPV complémentaire 90470000 - Services de curage des égouts
  90923000 - Services de dératisation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des réseaux VMC et des hottes d'extraction dans les bâtiments communaux
Lieu d'exécution: divers espaces et bâtiments publics 		  90920000
N° 2 Dératisation des réseaux d'eaux pluviales et divers espaces et bâtiments publics, désinsectisation des réseaux d'eaux pluviales et des locaux communaux, régulation de goélands et maintenance des filets anti-pigeons dans les espaces et bâtiments publics.
Lieu d'exécution: divers espaces et bâtiments publics 		  90923000
N° 3 Curage haute pression (hydrocurage)
Lieu d'exécution: divers espaces et bâtiments publics 		  90470000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 04 94 08 98 84

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/05/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec les trois candidats dont les offres arrivent en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiale.
*L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
*Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Les accords-cadres à bon de commande sont passés pour une durée initiale 1 an à compter du jour de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
  Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/23 à 15h10

 

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