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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

Marché à procédure adaptée en vue des travaux de mise en place de signalisation horizontale et verticale, permanente ou temporaire, en 2 lots pour la ville de Toulon.

Référence

23AT-DCP-0207-S

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

Avenue de la République
83056 Toulon

Durée

12 mois

Description

Pour le lot n°1, il s'agit des travaux suivants :
- Tous les travaux de marquage temporaire ou permanent, y compris les opérations de contrôle d'exécution de ces travaux ;
- Tous les travaux préparatoires (balayage, effacement, etc.) et tous les travaux de finition (remise en état des lieux, nettoyage des salissures et autres coulures éventuelles du marquage).
Pour le lot n°2, les travaux avec fourniture et pose porteront sur :
- Tous les travaux de signalisation verticale temporaire ou permanente, y compris les opérations de contrôle d'exécution de ces travaux ;
- Tous les travaux préparatoires et tous les travaux de finition (remise en état des lieux, nettoyage des salissures, gravats, débris, etc.).
Le périmètre d'exécution correspond au territoire de la commune de Toulon et plus précisément : voiries, cimetières, parcs et jardins, écoles, crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon (site occupé et en présence du public majoritairement).

Code CPV principal

45233221 - Travaux de marquage routier

Code CPV complémentaire

45212213 - Travaux de marquage sportif

45233270 - Travaux de marquage d'emplacements de parking

45233290 - Installation de panneaux de signalisation

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Communes

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire Description : Les valeurs minimales et maximales pour la durée initiale du marché sont les suivantes : Montant annuel minimum : 45 000 € HT soit 54 000 € TTC Montant annuel maximum : 450 000 € HT soit 540 000 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Lieu d'exécution: Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : voiries, cimetières, parcs et jardins, écoles, crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon.	90 000	45233221
N° 2	Travaux de mise en place de signalisation verticale permanente ou temporaire avec fourniture et pose Description : Les valeurs minimales et maximales pour la durée initiale du marché sont les suivantes : Montant annuel minimum : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC Montant annuel maximum : 80 000 € HT soit 96 000 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Lieu d'exécution: Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : voiries, cimetières, parcs et jardins, écoles, crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon.	40 000	45233290

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 08/06/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. La durée du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Les travaux sont réglés :
- Par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot considéré.
Concernant les deux lots, le marché fait l'objet d'une garantie décennale. Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Aucune avance ni garantie à première demande ne sont prévues. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du CCAP. Les prix sont révisables (article 3.2 du CCAP).
Pour le lot n°1, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 08 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 04 points) ;
- le critère Valeur Technique noté sur 06 points ;
- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points.
Pour le lot n°2, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 08 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 04 points) ;
- le critère Valeur Technique noté sur 06 points ;
- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points.

Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/23 à 16h10

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