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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/23
Référence acheteur 23FF-DCP-0208-R1-M
Remise des offres

Au lieu de :
08/06/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/07/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 13/06/2023 à 14h00
Lire :
Date: 04/07/2023 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue de la fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon en 4 lots
Référence 23FF-DCP-0208-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les marchés ont pour objet la fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon.
Ces produits sont destinés à l'entretien des terrains de sport et des espaces verts de la Ville de Toulon tels que produits phytopharmaceutiques, phéromones et auxiliaires de lutte biologique, petit outillage horticole, terreaux, engrais, semences et plaques de gazon.
Code CPV principal 03121000 - Produits horticoles
Code CPV complémentaire 24430000 - Engrais d'origine animale ou végétale
  24453000 - Herbicides
  24457000 - Fongicides
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 108 900,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Produits phytopharmaceutiques et de lutte biologique
Description : Les bons de commandes porteront sur l'achat de produits phytopharmaceutiques et biologique tels que :
-insecticides
-fongicides
-herbicides
-biocides.
-biopesticides
-auxiliaires biologiques
-pièges
-phéromones
-produits et accessoires liés à la lutte biologique intégrée
-fournitures pédagogiques liées à la lutte biologique intégrée
-prestation associée : recensement et bilan des insectes ravageurs sur site.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant annuel minimum : 20 000€ HT soit 24 000€ TTC
Montant annuel maximum : 100 000€ HT soit 120 000€ TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		34 900 24452000
N° 2 Petit outillage et produits horticoles divers
Description : Les bons de commandes porteront sur l'achat de petit outillage et produits horticoles tels que :
-petit outillage professionnel
-petit outillage ergonomique pour le désherbage alternatif
-consommables et petites pièces détachées pour outillage agricole
-produits et accessoires horticoles
Ces produits seront principalement commandés afin de permettre l'entretien des installations sportives de la Ville de Toulon.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant annuel minimum : 2 500€ HT soit 3 000€ TTC ;
Montant annuel maximum : 41 667€ HT soit 50 000€ TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		19 400 03121000
N° 3 Substrats, amendements et engrais
Description : Les bons de commandes porteront sur l'achat de substrats, amendements, engrais tels que :
-amendements en granulés, organique, fumier de bovin, terre de bruyère, terre végétale tamisée
-substrats : perlite, tourbe blonde, vermiculite fine, terreaux fleurissement/pépinière/rempotage/ semis/suspension
-engrais organiques
-engrais organo minéraux
-engrais à base minérale
-engrais à libération lente
-bio technologie
-engrais chimiques
-prestation associée : analyse physico chimique complète de sol.
Ces produits seront principalement commandés afin d'enrichir les sols, les terrains de sport, les massifs à planter et les suspensions florales ainsi que regarnir les gazons des terrains de sport.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant annuel minimum : 16 666€ HT soit 20 000€ TTC ;
Montant annuel maximum : 83 333€ HT soit 100 000€ TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		32 400 24400000
N° 4 Semences et plaques de gazon
Description : Les bons de commandes porteront sur l'achat de gazon telles que :
-gazon pour terrains sport honneur
-gazon pour terrains de sport
-gazon espaces verts rustique
-gazon en plaques
-végétalisation zones difficiles (talus, cimetières, zones en stabilisé)
-mélanges fleuris
-prestations associées : analyse de sol intégrant la biomasse microbienne et bactérienne, expertise gazon.
Ces produits seront principalement commandés afin de regarnir les gazons des terrains de sport.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant annuel minimum : 16 666€ HT soit 20 000€ TTC ;
Montant annuel maximum : 83 333€ HT soit 100 000€ TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		22 200 03111000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot n°1 exclusivement, avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire d'apporter la preuve qu'il satisfait aux obligations suivantes :
-Agrément délivré par la DRAAF relatif à la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (articles L.254-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011).
-Certificat individuel pour la distribution et l'utilisation de certains biocides (CERTIBIOCIDE) (arrêté ministériel du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
*Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées pour tous les lots en euros HT pour la première période d'exécution.
Les modalités de détermination des prix sont les suivantes :
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du lot considéré et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.
Concernant le lot n°1
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum annuelle soit 6 000 € TTC par an.
Concernant le lot n°2
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum annuelle soit 1 500 € TTC par an.
Concernant le lot n°3
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum annuelle soit 5 000 € TTC par an.
Concernant le lot n°4
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum annuelle soit 5 000 € TTC par an.
Les prix du BPU de chaque lot sont révisables (se reporter à l'article 3.2.3 du CCAP).
Il est prévu le versement d'une avance pour tous les lots (se reporter à l'article 3.3.2 du CCAP).
Une clause de réexamen est prévue pour tous les lots (se reporter à l'article 5 du CCAP).
Pour tous les lots : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement du consultation :
- Prix noté sur 12 points ;
- Valeur technique notée sur 8 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 17h10

 

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