CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
M. Alain DECANIS - Maire
Hôtel de ville
Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Tél : 04 94 72 93 00
SIRET 21830116600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Transport des véhicules en infraction aux règles de stationnement et des épaves sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Référence 2023SFC03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la Route sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Les opérations à effectuer concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, cyclomoteurs et motocyclettes, et les véhicules avec ou sans moteur.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Agrément préfectoral prévu par l'article R.325-4 du code de la Route

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Délai d'exécution
30 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Tél : 04 94 72 93 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/23 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/05/23

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS