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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT M. GIL BERNARDI - PRESIDENT PLACE ERNEST REYER 83980 LE LAVANDOU SIRET 25830116700015
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/06/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - syndicat ; |
| Objet | Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif - partie traitement du SIA Le Lavandou- Le Rayol Canadel |
| Référence | 2023-SIA-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
Commune du Lavandou 83980 Le Lavandou |
| Durée de la concession |
119 mois |
| Description | Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service de l'assainissement collectif - partie traitement du SIA Le Lavandou - Le Rayol Canadel. Le périmètre concédé comprend : 1 station de traitement des eaux usées de 18000 EH - 2.8 kms de réseaux de refoulement - 970 ml d'émissaire en mer - 1 poste de relevage - 520 762 m3 assujettis en 2021. Le contrat de concession est établi pour une durée de 9 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2033. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 300 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission DSP analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. La commission DPS rendra ensuite un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'art 14 du RC. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'art 16 du RC. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'art 17 du RC. Les offres sont remises par voie électronique à l'adresse https://agysoft.marches-publics.info. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'art 21 du RC. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions du Code de la commande publique ainsi que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (art L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à L.1411-19, R.1411-1 à R.1411-8).Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'art 10 du RC. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information décrits à l'art 11 du RC. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concerné, l'environnement et les caractéristiques du service, les candidats devront participer à la visite des installations concernées par le contrat. Un certificat de visite sera remis aux candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes : visite du service le mercredi 24 mai 2023 à 9h00. Le lieu de rendez vous est situé au niveau du poste de relevage de Cavalière - bas de l'avenue du Golf. Une demi journée est à prévoir pour la visite. Le nombre de représentants des équipes candidates est de 4 au maximum. Celle-ci sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la collectivité. A l'occasion de cette visite les candidats pourront effectuer toutes observations directes ou prise de notes, cotes ou photos, qu'ils pourront réutiliser uniquement dans le cadre de leur offre. Les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit selon les modalités définies à l'art 10 du RC. Les candidats devront disposer des EPI et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages. La liste des ouvrages qui seront visités par les candidats figure dans le RC. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/23 à 11h10 |
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