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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres restreint en vue des prestations de maîtrise d'oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la SEDS.
Référence	23FS-DCP-0209-B
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRL05
Durée	72 mois
Description	Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la SEDS. La mission confiée au "prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'un ouvrage de réhabilitation. La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base avec VISA des études d'exécution telle que définie par l'article R2431-25s et R2431-16s du CCP correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci-avant ainsi que la mission DIAG et les éléments de mission supplémentaire et complémentaire mentionnés à l'article 1.1 du CCAP. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 18 300 000 € HT soit 21 960 000 € TTC. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 3.3 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre. Les opérateurs nouvellement crées doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Assurances pour les risques professionnels Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre. Référence professionnelle et capacité technique* : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra présenter des moyens humains adaptés en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. ; Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau de qualification minimum : En application de l'article R621-28 du Code du Patrimoine, l'Acheteur exige la qualification suivante : Architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente conformément à l'article R.621-28 du Code du Patrimoine. - Compétences techniques et professionnelles minimales : Le candidat devra justifier des compétences minimales suivantes : - ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE - « Architecture en Monuments Historiques » - ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE - « Scénographie-design, graphisme, éclairage, signalétique, conception audiovisuelle et multimédia ». - ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE - « Conservateur-restaurateur qualifié au sens du décret n° 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : Etudes stratigraphies / peinture murale : décors peints. - ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE - « Conservateur-restaurateur qualifié au sens du décret n° 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : sculptures / décors sculptés ». - ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE - « Conservateur-restaurateur qualifié au sens du décret n° 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : bois ». - ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE - « Fluides ». - ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE - « Calculs de structure ». Le détail de chaque compétence est mentionné à l'article 3.3.4.3 du règlement de la consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat (candidature individuelle ou groupement d'opérateurs économiques) devra justifier obligatoirement des qualifications suivantes : - Inscription à l'ordre des Architectes.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'acheteur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée : - Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation (noté sur 12 points). - Qualification et capacité de l'équipe candidate (noté sur 8 points).
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : -La présente phase « Candidature » au terme de laquelle les cinq meilleurs candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre. -La phase « Offre » au terme de laquelle l'attributaire du marché sera désigné. Le délai de validité des candidatures est fixé à 6 mois. Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 6 ans à compter de la notification du présent marché, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit : - Réalisation des études de conception par le maitre d'oeuvre : 15 mois - Procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux : 12 mois - Préparation des travaux : 3 mois - Réalisation des travaux : 36 mois Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "t0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R 2432-3 du Code de la Commande Publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet définitif. Conformément aux dispositions de l'article 10.2.1 du CCAG - Maitrise d'oeuvre, à l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet définitif et sur la base du taux de rémunération définitif « t1 », arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif « t1 » sera égal ou inférieur au taux de rémunération provisoire « t0 »). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 des études, figurant en page de garde de l'Acte d'Engagement. Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement, le taux de rémunération global provisoire « t0 » est conservé et devient le nouveau taux de rémunération t1 : un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Il est porté à l'attention des candidats que l'attributaire du marché (phase Offre) devra être en mesure de produire une attestation d'assurance décennale.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 12/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/23

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