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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RELANCE SUITE À INFRUCTUEUX-Prestations de maintenance et carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires du DÉPARTEMENT DU VAR-3 Lots (lots 4,5 et 7)
Référence AC23DIM007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation fait suite à une précédente comportant 8 lots (réf. AC23DIM001). Les lots 4, 5 et 7 ayant été déclarés infructueux sont relancés par l'acheteur. Les prestations concernent :
- lots 4 et 5 : la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire et la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance. L'atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de DRAGUIGNAN.
- lot 7 : la maintenance en carrosserie (tôlerie, peinture, marbre, changement de pièces détachées, ect….) des véhicules légers et utilitaires du Département du Var. L'atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de TOULON.
L'inventaire des matériels par lot figure en pièce jointe au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du CCP commun aux lots 4 et 5, et du CCP propre au lot 7.
Code CPV principal 50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures
Code CPV complémentaire 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 4 Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA - Secteur de DRAGUIGNAN
Description : LOT N°4 : Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA - Secteur de DRAGUIGNAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du Règlement de la consultation.
Marché similaire possible.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période:
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum : 104 000€ HT
61 510 50112000
N° 5 Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT - Secteur de DRAGUIGNAN
Description : LOT N°5 : Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT - Secteur de DRAGUIGNAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du Règlement de la consultation.
Marché similaire possible.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période:
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum : 66 600 € HT
104 292 50112000
N° 7 Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Secteur de TOULON
Description : LOT N°7 : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Secteur de TOULON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du Règlement de la consultation.
Marché similaire possible.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période:
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum : 66 600 € HT 		74 579 50112110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
27 % : Valeur Technique
3 % : Valeur Environnementale
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/23 à 08h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article III.1.4 du RC.
Les critères jugement sont détaillés à l'article X.2 du Règlement de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 27 points:
Pour les lots 4 et 5:
Sous-critère n°1: Délai de livraison et d'approvisionnement des pièces détachées dans le cadre de la maintenance - noté sur 5 points
Sous-critère n°2: Méthode, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes de prestations- noté sur 11 points
Sous-critère n°3: Les agréments ou certifications en rapport avec la nature des réparations pour les intervenants sur nos prestations- noté sur 11 points
Pour le lot 7:
Sous-critère n°1: Délai de livraison et d'approvisionnement des pièces détachées dans le cadre de la maintenance - noté sur 5 point
Sous-critère n°2: Méthode, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes de prestations - noté sur 11 points
Sous-critère n°3: Description des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre - noté sur 11 points
Pour tous les lots :
Le critère valeur environnementale sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 3 points.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 15h10

 

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