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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Maintenance des balayeuses aspiratrices de marque SEMAT du Département du Var
Référence 20230872
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ensemble du Département du Var - Notamment Atelier La Garde et Draguignan
83130 La Garde
Durée 12 mois
Description Les prestations concernent:
-la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire et les ateliers de La Garde et Draguignan de l'acheteur;
-la fourniture des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalente à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance.
L'inventaire des matériels figure en annexe 3 du règlement de la consultation.
L' atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan.
Néanmoins, une variante peut-être proposée sur ce point (cf. article II.10 du Règlement de consultation).
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur / acheteur :
DEPARTEMENT DU VAR
390, avenue des Lices
CD41303
83076 TOULON Cedex
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 76 888,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
74 % : Prix
20 % : Valeur Technique
6 % :  Valeur Environnementale
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/06/23 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L' estimation indiquée est pour une durée de 4 ans. A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II-2 du RC.
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 21/10/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/09/2024. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montant de l'accord-cadre (par période précitée) :
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum : 30 000 € HT
Les critères jugement sont détaillés à l'article IX-2 du Règlement de consultation.
L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC.
Marché similaire : possible.

  Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/23 à 11h10

 

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