CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Intervention sur une oeuvre de l'artiste BEPPO : soudures, nettoyage, sécurisation, aide à la conservation préventive
Référence	20231018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La présente consultation concerne les prestations suivantes : Dans le cadre du dispositif obligatoire du 1% artistique, Le Département du Var est propriétaire de plusieurs oeuvres installées dans des collèges, dont il doit assurer l'entretien et la préservation. Dans le cadre de la phase d'inventaire des oeuvres concernées, il a été constaté qu'une oeuvre de l'artiste BEPPO nécessite une intervention rapide. L'oeuvre, qui est installée au sein du collège Jean ROSTAND du Département du Var à Draguignan, nécessite l'intervention d'un restaurateur spécialisé ou d'un regroupement de professionnels, en capacité d'intervenir sur le type d'oeuvre concernée.
Code CPV principal	92311000 - Oeuvres d'art
Forme
Quantité ou étendue	Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/FCS par le Département au titulaire. Le marché est passé pour une période allant de la date de notification à la réception de l'ensemble des prestations telles que définies au sein du CCPAE. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Le financement est assuré par le budget départemental. Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les prestations ainsi que tous les frais y afférents (logistique, matériel, fournitures…) à l'exception des frais liés aux déplacements hébergement et restauration, qui en dérogation de l'article 10.1.3 du CCAG, seront pris en charge par l'acheteur et dont le remboursement s'effectuera sur justificatifs fournis par le prestataire. Le montant maximum de la prise en charge par le Département des frais de déplacements, hébergement et restauration ne pourra excéder 800€ TTC

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix CRITÈRE 1 - VALEUR TECHNIQUE (pondération 70 %) : Le jugement du critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique renseigné par le candidat en fonction des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (spécialités, expériences, CV, compétences) noté sur 30 points (20 points, coefficient 1,5). Le candidat devra justifier de son expérience dans le domaine du présent marché, en fournissant notamment deux exemples d'intervention minimum. Le candidat indiquera les moyens humains qu'il envisage de mettre en oeuvre pour réaliser le marché. Il détaillera la composition de l'équipe mobilisée en précisant leur niveau de formation, d'expériences et de compétences en rapport avec chaque étape de la prestation et les habilitations techniques pour les interventions. Le curriculum vitae de chaque intervenant est à joindre, y compris celui/ceux du/des éventuel(s) soustraitants. Le candidat précisera nominativement l'interlocuteur dédié qui coordonnera les actions de mise en place de la solution retenue jusqu'à la fin du marché. Sous-critère 2 - Présentation pertinente et précise de la méthodologie d'exécution proposée et proposition d'un calendrier prenant en compte les besoins de l'acheteur noté sur 40 points (20 points, coefficient 2) Le candidat exposera une méthodologie d'intervention précise et pertinente, prenant en compte les différents attendus et en précisant l'organisation proposée dans le respect du calendrier prévisionnel défini à l'article 9.1 du CCPAE. CRITÈRE 2 - LE PRIX prix (pondération 30%) Le jugement du prix se fera sur le montant de l'offre en euros TTC Négociation : Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/06/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite de l'oeuvre est proposée aux candidats afin qu'ils puissent recueillir l'ensemble des informations relatives à son état. La date de la visite, sur site, ou via la visioconférence, est fixée au 30 mai 2023. Il n'y a pas de possibilité de solliciter une date différente. Il est, en revanche, impératif de prendre rendez-vous pour convenir d'un horaire auprès de : Cécile JEANNE à l'adresse mail suivante : cjeanne@var.fr et Hélène JOURNET à l'adresse mail suivante : hjournet@var.fr Aucune visite ne pourra être effectuée sans cette prise de rendez-vous préalable. Elle sera réalisée en présence du référent de la collectivité.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 16/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/23 à 14h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS