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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE LOT 29 - ÉTANCHÉITÉ - Pôle technique de Draguignan - E-MARCHÉ N°20231013
Référence	20231013-ALJ-NM
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Département du Var - Pôle technique de Draguignan 83000 VAR
Durée	12 mois
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR : Relance LOT 29 - ÉTANCHÉITÉ - Pôle technique de Draguignan Cette consultation concerne la relance du lot 29 suite à la non reconduction de la dernière période de 1 an du marché n°20191368 notifié le 02/06/2020, par décision de l'acheteur. La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande de l'acheteur et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en €HT : 20 000.00 / Montant maximum en €HT : 400 000.00 Les travaux pourraient commencer vers juillet 2023. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	45261420 - Travaux d'étanchéification
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 226 232,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liés à l'objet du marché assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) \| Mention "RGE" possible Réalisation de travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - Attestation habilitation intervention en sous section 4 (amiante)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (cf. règlement de consultation) 50 % : Valeur technique (cf. règlement de consultation)
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 08/06/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP. Les clauses de réexamen portent notamment sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles ) : cf. article 2.11 du RC La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon les évolutions réglementaires modifications possibles suite à des aléas techniques, des circonstances imprévues ou réglementaires Travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires décision de poursuivre - prolongation des délais d'exécution des travaux éventuellement notification de prix nouveaux - options dont notamment : reconductions : Sans objet Marché similaire : L'acheteur se laisse la possibilité de recourir à un marché similaire pour des prestations identiques dans la limite de 20 000€HT par an
	Envoi le 16/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/23 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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